Aides à l'emploi 

Subventions pour l'Embauche des Apprentis :

Évolutions Prévues pour 2024 Actuellement, une subvention spéciale pour l'embauche d'apprentis était disponible pour les contrats signés jusqu'au 31 décembre 2023. Le gouvernement a exprimé son intention de prolonger cette aide jusqu'à la fin de son mandat. Bien que la confirmation officielle par décret pour 2024 soit encore attendue, il est probable que cette subvention sera reconduite dans des conditions similaires.

 Il est important de noter que la suppression de cette aide pour les entreprises de plus de 250 employés avait été envisagée. Cependant, cette mesure n'a pas été retenue dans la version définitive du projet de loi de finances pour 2024, approuvée par l'Assemblée nationale.

Informations Utiles :

Le ministère du Travail indique dans sa FAQ sur les aides à l'emploi que jusqu'en 2027, les entreprises qui signent un contrat d'apprentissage (jusqu'au niveau master) peuvent bénéficier d'une subvention de 6 000 €. Cette aide concerne la première année du contrat d'apprentissage et remplace l'aide unique précédente. Pour être éligibles, les entreprises de plus de 250 employés doivent respecter un quota d'alternants. L'aide pour les contrats de professionnalisation diffère légèrement, notamment en termes d'âge limite pour les apprentis.

Fin de l'Expérimentation sur le Contrat de Professionnalisation :

L'expérimentation du contrat de professionnalisation, lancée par la loi Avenir professionnel, a permis de personnaliser les parcours de formation. Cette expérimentation, qui a débuté le 28 décembre 2018, s'est achevée le 28 décembre 2023. Constructys a joué un rôle clé dans la facilitation de ce dispositif, en particulier pour les personnes éloignées de l'emploi.

Simplification des Aides à l'Embauche :

À partir de janvier 2024, Pôle emploi fusionne les dispositifs de préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) et l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) en un seul programme. Cette réforme, issue de la loi sur le plein emploi, vise à simplifier l'accès aux aides.

Emplois Francs et Exonérations Géographiques :

Le dispositif des emplois francs, initialement prévu jusqu'à fin 2023, pourrait être prolongé et recentré en 2024. Quant aux dispositifs d'exonération géographique, des prolongations et des modifications sont envisagées, notamment pour les zones d’aide à finalité régionale (AFR) et d’autres zones spécifiques.

Ressources pour la Gestion de l'Emploi dans le Secteur du Bâtiment :

Pour plus d'informations sur la gestion de l'emploi dans le secteur du bâtiment, la documentation « Social Bâtiment ACTIV» est une ressource précieuse.

Sources Législatives et Réglementaires :

• Projet de loi de finances pour 2024, adopté par l'Assemblée nationale.
• Loi pour le plein emploi, adoptée en novembre 2023.
• Divers décrets relatifs à l'aide aux employeurs d'apprentis et aux contrats de professionnalisation.